Conditions générales de vente
Les conditions présentes régissent les ventes par la galerie en ligne Wheelerdealer d'oeuvres d'art photographiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur dans les espaces de vente.
Article 1 : Commande
Par le site internet : www.wheelerdealer.org
Les commandes sont aussi possibles par téléphone, voir la rubrique « contact »
En cliquant le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que toutes les présentes Conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.
La réception de votre commande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique.
Les données enregistrées par la galerie Wheelerdealer constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la galerie Wheelerdealer et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La galerie Wheelerdealer se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 2 : Prix
Les prix des oeuvres sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'envoi.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des photographies concernées. Pour toutes les photographies expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat pourraient être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie Wheelerdealer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité aussi bien en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Vous êtes vivement conseillés de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La galerie Wheelerdealer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les photographies seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les photographies demeurent la propriété de la galerie Wheelerdealer jusqu'au paiement complet du prix indiqué.
Article 3 : Livraison
La livraison sera effectuée, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison (15 jours ouvrés) mentionnés sur le bon de commande de la galerie Wheelerdealer ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. La galerie Wheelerdealer ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Lorsque le client commande plusieurs photographies en même temps, la participation aux frais de traitement et d'envoi ne sera facturée que pour une seule expédition.
Pour un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'une fois le chèque reçu et contrôlé. Les délais de livraison seront donc comptés à partir du jour de réception du chèque.
A la livraison, vous devrez signer un bon qui prouvera la bonne réception de la commande.
En cas de manquement ou d'avarie, il vous appartiendra d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en écrivant la mention « SR » (Sous réserve) sur le bordereau de livraison, afin de pouvoir bénéficier de l'assurance contractée.
Article 4 : Paiement
Le règlement de vos achats se fera en devise euro uniquement :
- Soit par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express ou Paypal. Paiement sécurisé avec Paypal.
- Soit par chèque bancaire, à l'ordre de Andrew Wheeler, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à : Andrew Wheeler, 57 Boulevard de l'Yser, 76000, Rouen, France.
Article 5 : Satisfait ou remboursé
5.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner la photographie qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix de la ou des photographies achetées sera remboursé.
Les retours sont à envoyer à Andrew Wheeler, 57 Boulevard de l'Yser, 76000, Rouen, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture.
5.2 - Les photographies retournées abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
5.3 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception des photographies par nos soins. Le remboursement se fera au choix de la galerie Wheelerdealer soit par crédit sur votre compte bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
5.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.
Article 6 : Disponibilité
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera automatiquement annulée et si votre compte bancaire a été débité vous serez immédiatement remboursés.
Pour un paiement par chèque, le remboursement s'effectuera au choix de la galerie Wheelerdealer soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception du chèque du client.
Article 7 : Service Clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes joignables :
Par e-mail : andrewjpwheeler@gmail.comCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Par courrier : Andrew Wheeler, 57, Boulevard de l'Yser, 76000, Rouen, France.
Article 8 : Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (dont frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages – intérêts que la galerie Wheelerdealer estimerait être en droit de réclamer.
De plus, la galerie Wheelerdealer pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s'il existe des risques d'insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l'octroi de dommages – intérêts pour le client.
Article 9 : Annulation de la commande
L'annulation de la commande par le client dûment notifiée (par écrit : e-mail ou voie postale) à la galerie Wheelerdealer entraînera l'exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages – intérêts que la galerie Wheelerdealer estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande.
Article 10 : Informations nominatives
Les informations que vous nous communiquez dans le formulaire d'inscription et le bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre commande, la sécurité des paiements, l'expédition de la photographie commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : andrewjpwheeler@gmail.comCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, images, illustrations et photographies reproduits sur le site Intenet www.wheelerdealer.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la galerie Wheelerdealer est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
En application de l'article 1148 du Code Civil, la galerie Wheelerdealer ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Article 13 : Garanties
La galerie Wheelerdealer s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les photographies présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrions être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de la photographie. En conséquence, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Article 14 : Droit applicable : Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
